lotisseur-calvados.fr - Maison des sources

Posté par Maison des sources

Site web : www.lotisseur-calvados.fr/

Source : https://www.lotisseur-calvados.fr/maison-hypothequee-explication-du-processus-hypothecaire-en-france/

Les documents requis incluent le contrat de mariage, le dernier avis d'imposition, les relevés bancaires des 6 derniers mois, les bulletins de salaire, une estimation professionnelle du bien et le certificat de propriété.

Source : https://www.lotisseur-calvados.fr/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-distinguer-propriete-fonciere-et-immobiliere/

Le coût d'enregistrement représente 0,10% du prix de vente. Les propriétaires disposent de droits d'usage et de perception de revenus, tout en respectant les limites légales pour éviter les troubles de voisinage.